Quelques interventions d'Éric Gautier au Conseil Général

 

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  Budget du Département

Monsieur le Président,

Nous arrivons au terme de notre débat budgétaire, permettez moi de faire en quelque sorte la synthèse de ce que nous avons perçu lors de ces débats. 
Ceux –ci ont incontestablement été placés dans le droit fil des conséquences de la décentralisation.
Il me semble que la décentralisation a été portée par deux mouvements de pensée différents et à certains égards contradictoires :

D’un côté une vision libérale qui ne cesse de penser que l’Etat est la source de tous les maux, sur le plan économique parce qu’il entrave le libre marché, mais aussi sur le plan moral parce qu’il est devenu l’Etat Providence qui surprotège les individus et par là renforce l’oisiveté. 

De l’autre côté, une vision girondine, qui considère effectivement que l’Etat doit être réformé, parce qu’il porte en lui, la rigidité, parfois la pesanteur dans la gestion, l’éloignement vis-à-vis du citoyen, mais qui considère aussi que l’Etat doit être maintenu comme le régulateur des marchés, le régulateur du développement, qui a le devoir d’assurer l’égalité de tous devant la loi. La décentralisation a ici pour objet de rapprocher les lieux de décision du citoyen, elle vise à faire mieux vivre la démocratie.

L’acte I de la décentralisation s’appuyait, avec les lois Defferre, sur cette dernière vision, alors que l’acte II de la décentralisation celui que nous vivons aujourd’hui est porté par une conception libérale qui revendique l’affaiblissement voire le renvoi de l’Etat à un rôle subalterne face au marché.

Chacun se situe par rapport à ces deux entrées, parfois avec des nuances, parfois aussi avec des difficultés à ses situer, nous l’avons vu dans certaines prises de position.

Voilà, Monsieur le Président, un vrai clivage politique qui, je le pense, permet sans doute de mieux comprendre les débats que nous avons eus.

C’est sans doute aussi un vrai clivage entre la gauche et la droite actuellement au pouvoir.

Le paradoxe est ici, que l’Etat fait payer l’addition de la décentralisation aux collectivités, alors que dans le même temps lorsqu’il cherche à se réorganiser lui-même il re-centralise et reconcentre ce qu’il reste des services publics (voir la poste, la DDE , la gendarmerie …)
Pour nous, nous payons aujourd’hui les résultats de cette politique de démantèlement de l’Etat. On nous demande en quelque sorte d’assumer le rôle que l’on conteste à l’Etat Providence (protection de l’individu par une politique sociale forte), on nous le demande sans nous en donner les moyens.

Nous le voyons bien lorsque, excusez moi de citer des chiffres, nous constatons l’augmentation des dépenses de fonctionnement +32,4% de 2001 à 2004 et l’augmentation moins rapide des recettes + 26,7% pour les mêmes années ce qui a pour conséquence de diminuer fortement nos capacités d’auto investissement. 
Cela nous obligera donc soit à lisser dans le temps les investissements nécessaires au département, soit à avoir un recours plus important à l’emprunt. Le paradoxe étant ici que la réforme des collectivités oblige celles-ci à s’endetter ce qui est fortement condamné par la Cour des Comptes et pointé comme une incapacité à gérer, alors que cet endettement résulte bien plus souvent d’une politique de désengagement de l’Etat.
Bien sûr nous avons noté votre volonté de mettre en place un pilotage budgétaire plus serré ce qui est indispensable, mais nous avons aussi noté que toutes les dépenses réelles à venir n’étaient pas inscrites au budget comme Alain Mathieu nous l’a fait remarquer lors du débat. Ce qui signifie que le pilotage sera très difficile à réaliser : trouver des ressources nouvelles que l’on ne connaît pas encore où diminuer les dépenses que vous demandez de voter.
Il reste le recours à l’impôt. Nous trouvons particulièrement injuste que du fait de la décentralisation et des charges nouvelles qui nous incombent nous soyons obligés d’augmenter les impôts locaux, alors que dans le même temps la loi de finances instaure de nouvelles réductions d’impôts sur le revenu favorisant ainsi encore plus largement les personnes les plus riches. Ce n’est pas notre conception de l’égalité.

Monsieur le Président, c’est parce que nous refusons de nous inscrire dans l’application automatique des conséquences d’une politique libérale imposée par le gouvernement au travers de sa conception de la décentralisation et en particulier de la loi de finances 2006 que nous ne voterons pas le budget que vous nous proposez.

intervention du 23 mai 2005 à propos du compte administratif de l'année 2004

Sur cette présentation des comptes administratifs, je souhaite formuler deux remarques.

En premier lieu, depuis que je siège au sein de cette assemblée, c’est la première fois que nous est présenté un compte administratif en négatif. Certes, au regard de la totalité du budget, il s’agit d’un léger déficit, d’un montant de 2 469 000 €, mais c’est un déficit tout de même.

Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Président, les propos qui étaient les nôtres lors de l’examen du budget primitif 2004. Nous vous indiquions que vu les dépenses inscrites par rapport aux recettes, vous ne parviendriez pas à boucler le budget et que pour l’équilibrer, il fallait tabler sur une augmentation d’impôts de 5% à 6% puisque c’était alors notre seule possibilité.

En divisant ledit déficit par le ratio convenu entre nous, selon lequel un point de fiscalité est égal à 700 000€, nous parvenons bien à ce pourcentage de l’ordre de 5% ou 5,5% d’augmentation d’impôts pour équilibrer le budget 2004. A l’époque, vous aviez refusé cette proposition, mais il est vrai que nous étions alors en campagne électorale. Comment ne pas établir un lien de cause à effet ?

En second lieu, il convient de souligner deux faits, peut être plus importants encore : la baisse de l’épargne nette et logiquement l’augmentation des emprunts. L’étude du cabinet Klopfer qui nous avait été présentée en son temps pointait les difficultés auxquelles notre département pouvait être confronté par ces problématiques.

J’avoue que je suis très inquiet de cette baisse de l’épargne nette qui résulte de l’absence de recettes supplémentaires générées au titre de l’impôt. Or celles-ci étaient nécessaires, je le répète, pour équilibrer le budget. Je ne suis pas a priori pour une augmentation des impôts, mais nous payons la des illustrations de la décentralisation. Quant au régime indemnitaire des TOS[1] qui diffère entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat, il serait très étonnant que l’Etat accorde une compensation que vous annoncez à l’euro près dans le cadre du budget 2005. Or la différence représente là encore un point supplémentaire de fiscalité.

Quant aux emprunts, la courbe ascendante illustrée sur le graphique présenté à l’instant confirme leur évolution. Ils constituent cependant la seule opportunité pour nous financer de nouvelles réalisations au risque de nous endetter fortement et de créer des difficultés. Je ne parlerai pas du crédit revolving qui masque également un certain nombre de réalités en matière de transparence puisqu’il concerne l’exercice 2005.

Telles sont les remarques que je  voulais formuler au nom de notre groupe sur les comptes administratifs 2004.



[1] Technicien ouvrier spécialisé. Les TOS travaillent dans les collèges. La loi de décentralisation les intègre au sein des Conseils Généraux.

Explications de vote budget 2002

  « …Vous nous proposez une augmentation de 8% du produit fiscal identique à celle de la Région, laquelle ne nous semble pas acceptable…

Nous ne pouvons pas envisager les problèmes de pression fiscale uniquement au niveau départemental. Au niveau national la France se situe dans un contexte de baisse d’impôts sur le revenu, en particulier sur les hauts revenus. Ainsi on allège au plan national les impôts des personnes les plus âgées, tandis qu’au plan départemental et régional on augmente fortement les impôts locaux qui s’appuient sur les quatre taxes et s’appliquent indépendamment des revenus. Il s’agit, me semble-t-il non pas d’une mesure de justice sociale, mais d’une mesure qui mettra encore plus en difficulté les personnes de revenus modestes… »

Technologies  de l'information  et de la communication

Intervention sur l’arrivée du haut débit : séance du 5 Novembre 2001

« Mr le Président, le sujet est extrêmement important. IL a été question d’un rapprochement avec les routes. Or là mon inquiétude est grande car dans le sud du département , pas grand chose ne semble prévu ? A un certain moment il faudra prendre des positions politiques d’aménagement du territoire. Laisser faire le marché dans ce domaine, c’est s’orienter vers une concentration du développement, précisément là ou le développement est déjà assuré. Le rôle de la collectivité consistera à mon sens à tenter d’ infléchir ce mouvement naturel du développement. »
Accès aux nouvelles technologies : 18 décembre 2000  

 « S’agissant de l’accès aux nouveaux médias qui véhiculeront la culture, nous n’avons pas le droit de reproduire ce qui s’est déjà vérifié dans d’autres domaines, c’est à dire de créer une nouvelle fracture entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas « surfer ». Notre rôle est avant tout de permettre au plus grand nombre d’accéder à cette nouvelle culture en voie de constitution. »

Économie 

Aides du département aux entreprises artisanales : 18 décembre 2000  

«  nous avons tendance à oublier le poids de l’artisanat dans le monde rural : 50% des entreprises artisanales sont installées dans des communes de moins de 2000 habitants et 72% dans des communes de moins de 5000 habitants. Par conséquent l’artisanat est le poumon économique mais aussi social de la vie du monde rural. Il serait intéressant que le département, au côté d’autres partenaires s’investisse dans la défense de l’artisanat, compte tenu des difficultés constatées pour la reprise d’entreprises artisanales. Le monde rural risque de se désertifier de plus en plus et la population ne trouvera plus d’artisans pour répondre à ses besoins vitaux ».

 Mise aux normes des bâtiments d’élevage :17 décembre 2002

« Je veux souligner la situation dramatique d’un certain nombres d’éleveurs menacés d’une interdiction d’exercer leur activité parce que leur bâtiments d’exploitation sont situés dans un village à moins de 50 mètres d’habitations, alors que toutes les autorisations de constructions avaient été régulièrement accordées. Ce fait est tout à fait regrettable et crée des situations dramatiques… »

Politique  sociale

Aides à la petite enfance : 18 mai 2001

Mon intervention porte sur l’accueil de la petite enfance. Nous souhaiterions que le département s’engage dans un partenariat avec les caisses d’allocations familiales et la région, pour répondre aux besoins qui se font jour et que nous avons du mal à satisfaire, notamment dans les cantons qui enregistrent, d’après les résultats du dernier recensement une forte augmentation de population. Cet engagement me semble également intéressant au regard de la prévention qui est l’une des missions du Conseil Général.

Accès des personnes handicapées : 18 mai 2001

« Nous réclamons depuis trois ans une réflexion qui serait en cours, d’après la réponse qui nous est adressée chaque année … la question de l’accès tant aux lieux culturels qu’aux transports collectifs doit être étudiée par le département… L’accès aux écoles doit également être pris en considération…

A partir de tous ces éléments, nous pourrions proposer un plan départemental tendant à favoriser l’accès des personnes handicapées aux lieux publics et permettant, enfin ! de commencer à traiter ce problème. »

Prévention
du cancer du sein (2003)

  "Nous avons voté, il y a quelques mois, l’engagement du Conseil Général pour le dépistage du cancer du sein. Décision importante dans le cadre d’une politique de santé publique.

Il semblerait, selon mes informations, que la mise en œuvre de ce dépistage connaisse des difficultés.

    Je souhaite que le Conseil Général fasse pression dans les réunions préparatoires pour que le dépistage puisse se mettre rapidement en place, il en va de la crédibilité d’une réelle politique de prévention en matière de santé, il en va aussi de l’image de notre département - Ne sommes nous pas en effet le dernier département de la Région Poitou-Charentes à mettre en œuvre ce type d’actions ?- mais il en va aussi, et c’est beaucoup plus grave, de vies humaines qui pourraient par là être sauvées."

Culture

Promotion des arts plastiques : 18 mai 2001

« sans doute pourrions nous engager une réflexion visant à encourager également les arts plastiques auxquels le public n’accède pas facilement. Sans grever de manière importante le budget nous pourrions envisager des possibilités de commandes du département à des artistes.. »

Pratique musicale : 18 mai 2001


« il paraît souhaitable de considérer, enfin ! les écoles de musique comme étant non seulement des lieux d’enseignement mais aussi des lieux de pratiques de l’activité musicale « amateur ». Très souvent les harmonies fanfares qui parviennent à subsister sont celles qui ont maintenu leur propre école de musique. Ce constat pose un certain nombre de question quant à cette articulation nécessaire surtout si l’on intègre également la pratique musicale des chorales qui est extrêmement développée sur le département. »

 

Infrastructures routières

Communiqué (Juillet 1999)

 Lors de la séance du 9 juillet au Conseil Général Mr le Préfet des Deux Sèvres a indiqué que "l'inscription au schéma des services d'une voie concédée" si elle était envisageable ne se ferait pas avant 15 ou 20 ans, et qu'en tout état de cause "elle n'était pas à l'ordre du jour.
Prenant acte de la position de l'État, le groupe de la gauche plurielle a exprimé en séance, ses réserves sur le"Schéma routier départemental".

Il ne lui paraît pas opportun de continuer à développer l'idée d'une autoroute qui relierait Niort aux Maisons Blanches,  car il est désormais évident qu'une telle stratégie ne peut aboutir dans des délais raisonnables et qu'elle repousserait à des échéances hypothétiques et très lointaines l'aménagement de la D 948.

Le développement du Sud Deux Sèvres serait très lourdement pénalisé par un tel retard, et l'augmentation prévisible du trafic apporterait des risques en matière de sécurité routière.

Il convient donc de profiter du fait que cet axe soit classé comme Route d'Intérêt Régional pour réaliser les aménagements allant  vers  une 2x2 voies.
Cette solution est par ailleurs plus efficace en matière de développement pour le pays traversé car elle permet d'irriguer beaucoup mieux le territoire qu'une autoroute, sans entraîner des nuisances en matière d'environnement. 

C'est pourquoi, en plein accord avec les positions exprimées par le maire de Niort, le groupe de la gauche plurielle demande que s'instaure au plus vite une concertation entre les différentes collectivités concernées par l'aménagement de la D 948.

   

Aménagement de la D 948 : 17 décembre 2001
Chacun par nous ici mesure l’importance de la 948 pour le développement de notre département, les investissements réalisés sur le carrefour des Maisons Blanches ne seront rentabilisés que si l’axe routier est aménagé et le désenclavement routier du Mellois est également essentiel pour son développement.
 Au delà, cet axe est essentiel pour la région et en particulier le port de La Rochelle, seul port en eaux profondes de la façade atlantique...
 Comme on le voit bien, l’axe Limoges Niort Nantes qui permet le développement du port de La Rochelle est en concurrence directe avec l’axe Limoges Poitiers Cholet Nantes.
Le département des Deux Sèvres doit prendre acte que la liaison autoroutière prévue dans son schéma routier est désormais caduque et qu’il faut sans tarder s’engager vers un aménagement de la 948.
 C’est pourquoi nous demandons que des études préalables soient lancées pour l’ensemble du tronçon Niort Saint Saviol. Ces études globales sont indispensables pour permettre la réflexion sur l’organisation du territoire et aboutir à l’élaboration d’un SCOT.
 Elle doivent également servir dans la négociation prochaine de réactualisation du contrat de plan à inscrire cet axe départemental dans le contrat en particulier pour les aspects liés à la sécurité (contournement des bourgs…). »


  Déviation de Mougon : ( mai 2003)   
Je me permets de vous interroger à nouveau sur l’état d’avancement de la déviation du bourg de Mougon, en effet de nombreuses personnes et des élus m’interpellent à ce sujet…  
  Qu’en est-il de l’étude hydrologique ? Quant à la réorganisation foncière il semble que rien ne soit commencé; j’ai signalé aux services, il y a quelques temps la vente d’une ferme, l’opportunité d’achat aurait pu faciliter les transactions futures. J’attire donc votre attention sur des retards éventuels des études préalables, retards qui auraient pour conséquence le report des travaux.  
  Pour des raisons diverses cette déviation se fait énormément attendre, la population et les élus de Mougon ne comprendraient pas que les travaux soient encore renvoyés à plus tard, soit parce que les études n’auraient pas été réalisées à temps, soit parce que d’autres travaux routiers seraient jugés prioritaires….

  

Décentralisation et fonction publique 

 solidarité avec les manifestants (mai 2002)

"Il y a peu encore, vous protestiez contre les dotations de compensation de l’État, pour la suppression de la vignette par exemple, ou pour les droits de mutation, et vous nous disiez alors, à juste raison sans doute, que les dotations ne compensaient jamais les financements qu’ils étaient censés compenser.
Vous nous disiez aussi que le principe de l’autonomie financière d’une collectivité était intangible et vous critiquiez l’État parce que, selon vous, il mettait à mal cette autonomie financière…
Madame la Rectrice ou Mme le Recteur, c’est selon, nous a annoncé dans la presse que les départements de la région allaient accueillir 1282 d’agents de l’État qui passeraient ainsi agent des collectivités territoriales, 1530 étant affectés à la Région, 53 postes n’ayant pas d’affectation, c’est dire que les choses sont avancées…
Il y aura compensation, c’est en tout cas ce qui est dit : mais comment pourrions nous croire, que ce que vous affirmiez il y a peu, ne serait plus vrai aujourd’hui ?

En fait cette conception de la décentralisation est simple, il s’agit d’abord de diminuer les charges de l’État en augmentant celles des collectivités territoriales. Ainsi on pourra baisser les impôts sur les revenus ou les impôts sur la fortune.

  Les collectivités quant à elles seront obligées d’augmenter les impôts locaux qui sont payés par tous les citoyens, riches ou pauvres. Vous avez  du reste commencé en augmentant cette année, comme la région Poitou-Charentes de 7,5%. Vous nous avez dit que nous étions dans la moyenne des départements, ce qui vient tout à fait en appui de ce que nous disons.

  Nous partageons l’inquiétude de ceux qui pensent que la décentralisation telle qu’elle est mise en place aujourd’hui, va contribuer à renforcer l’inégalité entre les territoires, et donc l’inégalité  entre les citoyens : selon que l’on aura des collectivités riches ou pas, selon que l’on aura telle ou telle orientation politique les moyens accordés à l’éducation ou aux autres services publics, seront importants ou pas. ( on a bien vu du reste ce mécanisme à propos de la P.S.D, ou d’un département à l’autre les prise en charges traduisaient d’énormes différences).

  Nous partageons aussi leurs inquiétudes quant à la disparition progressive du service public, en particulier dans le milieu rural   

Nous sommes donc solidaires des personnels qui manifestent aujourd’hui contre le démantèlement de la fonction et des services publics, pour marquer notre solidarité nous allons quitter cette séance pour rejoindre leur manifestation.


Ecrire à  Eric Gautier : e.gautier@cg79


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Dernière modification : 15 août 2006

 

 

 

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